Conditions d’Utilisation de bac-pocket.com

Dernière mise à jour : 2 février 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant bac-pocket.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du Service

bac-pocket.com est une plateforme éducative proposant :

Une communauté d’étudiants
Des ressources documentaires
Un bot IA d’assistance
Des comptes gratuits et premium

3. Inscription et Comptes

3.1 Création de Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant :

Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
Des informations de profil exactes

3.2 Types de Comptes

Compte Gratuit

Accès aux fonctionnalités de base
Limitations d’utilisation spécifiques
Publicités possibles

Compte Premium

Accès à toutes les fonctionnalités
Support prioritaire
Sans publicité

3.3 Responsabilités de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de :

Maintenir la confidentialité de votre compte
Toutes les activités sur votre compte
Mettre à jour vos informations personnelles
Ne pas partager votre compte

4. Règles de Conduite

4.1 Comportements Interdits

Il est interdit de :

Publier du contenu illégal ou inapproprié
Harceler d’autres utilisateurs
Usurper l’identité d’autrui
Perturber le fonctionnement du service
Diffuser des virus ou codes malveillants
Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans autorisation

4.2 Contenu Utilisateur

En publiant du contenu, vous :

Gardez vos droits de propriété intellectuelle
Accordez une licence non-exclusive à bac-pocket.com
Garantissez avoir les droits nécessaires
Acceptez que votre contenu soit modéré

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de bac-pocket.com

Tous les éléments de la plateforme sont protégés par :

Le droit d’auteur
Le droit des marques
Autres droits de propriété intellectuelle

5.2 Licence d’Utilisation

Nous vous accordons une licence :

Personnelle
Non-exclusive
Non-transférable
Révocable

6. Bot IA

6.1 Utilisation du Bot

Le bot fournit des informations générales
Les réponses ne constituent pas un conseil professionnel
Le bot peut avoir des limitations ou faire des erreurs

6.2 Responsabilités

Vous êtes responsable de vérifier les informations
bac-pocket.com n’est pas responsable des décisions prises sur base des réponses du bot

7. Paiements et Abonnements

7.1 Conditions de Paiement

Les prix sont en euros, TTC
Les paiements sont sécurisés
Pas de remboursement sauf obligation légale

7.2 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement
Vous pouvez annuler à tout moment
L’accès continue jusqu’à la fin de la période payée

8. Résiliation

8.1 Par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte :

À tout moment
En suivant la procédure prévue
Sans remboursement des périodes entamées

8.2 Par bac-pocket.com

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Violation des conditions
Comportement inapproprié
Non-paiement
Inactivité prolongée

9. Limitation de Responsabilité

bac-pocket.com n’est pas responsable :

Des erreurs ou omissions dans le contenu
De l’indisponibilité temporaire du service
Des dommages indirects
Des actions des autres utilisateurs

10. Modifications

10.1 Du Service

Nous pouvons :

Modifier le service
Ajouter ou retirer des fonctionnalités
Changer les tarifs avec préavis

10.2 Des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions :

À tout moment
Avec notification
L’utilisation continue constitue acceptation

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par :

Le droit français
Les réglementations européennes applicables
La juridiction compétente est celle de Paris

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : Email : contact@bac-pocket.com

13. Dispositions Diverses

Si une clause est invalide, les autres restent valables
Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord